Décret n°2008-1384 du 19 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D512-3
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