Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
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