Décret n° 2008-1388 du 19 décembre 2008 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 décembre 2008 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code civil, notamment ses articles 2044 et 2045 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-21 et L. 713-23 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth