Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants

Sur le décret

Entrée en vigueur :	27 décembre 2008
Dernière modification :	27 décembre 2008
Code visé :	Code de la sécurité sociale.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 613-19, dans sa rédaction résultant du II de l'article 57 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, et ses articles D. 613-4-2, D. 613-4-3 et D. 613-4-4 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 15 avril 2008,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4-2

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4-3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4-4