Décret n°2008-1416 du 19 décembre 2008

Article 2 du Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Sct. Annexe, Art. annexe

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