Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 1
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