Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008
Article 5 du Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire., Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire., Art. 11-2
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