Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2003 / 88 / CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;
Vu le code rural, notamment son article L. 713-5 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 3122-31 ;
Vu le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole ;
Vu l'accord de branche du 5 juin 2007 étendu par arrêté du 20 mars 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement agricole privé sous contrat ;
Vu l'accord de branche du 7 juin 2007 étendu par arrêté du 18 février 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement agricole catholique privé sous contrat ;
Vu l'accord de branche du 12 décembre 2007 étendu par arrêté du 25 avril 2008 relatif aux équivalences de nuit dans les maisons familiales et rurales,
Décrète :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier