Décret n°2008-1420 du 19 décembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008
Art. 1

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