Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008

Article 5 du Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961
Art. 2, Art. 3, Art. 4

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