Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2008
Entrée en vigueur le 29 décembre 2008
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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