Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2008
Entrée en vigueur le 29 décembre 2008
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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