Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008

Article 3 du Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 5-1

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