Décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 4
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