Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version01/07/2017
Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Modifié par : Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 40
Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 du présent décret.
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