Décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000Art. 5-1
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