Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. Annexe

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1. Tribunal administratif de Nantes, 23 février 2011, n° 0803737

Rejet

[…] Vu le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; […] Article 1 er : La requête de M. X est rejetée.

Technique·
Fonction publique territoriale·
Travaux publics·
Décret·
Cadre·
Statut des fonctionnaires·
L'etat·
Classes·
État·
Correspondance

2. Tribunal administratif de Nantes, 23 février 2011, n° 0803736

Rejet

Technique·
Fonction publique territoriale·
Travaux publics·
Décret·
Cadre·
Statut des fonctionnaires·
L'etat·
Classes·
État·
Correspondance

3. Tribunal administratif de Nantes, 23 février 2011, n° 0803635

Rejet

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Fonction publique territoriale·
Travaux publics·
Décret·
Cadre·
Statut des fonctionnaires·
L'etat·
Classes·
État·
Correspondance

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