Décret n°2008-1463 du 30 décembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1463 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1244 du 23 novembre 2004
Art. 2

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