Article 2 du Décret n° 2008-1463 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2009.
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, le coefficient de modulation prévu par ce même alinéa est compris entre 0,5 et 1,8 pour les catégories 1 et 2, entre 0,5 et 1,63 pour la catégorie 3 et entre 0,5 et 1,57 pour la catégorie 4.