Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 4
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