Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008

Article 9 du Décret n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1704 du 3 décembre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Art. 17

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