Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Article 8 du Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 13, Art. 22

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