Décret n°2008-1499 du 22 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1499 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 2
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