Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3243-1
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