Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-20
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