Décret n°2008-1513 du 30 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-775 du 30 juin 2006Art. 2
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