Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2009
Dernière modification :	1 janvier 2009

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 5 ter, Art. 5 quater

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 5 ter, Art. 5 quater

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 5 quater