Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 2
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