Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 2 janvier 2009 |
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Dernière modification : | 2 janvier 2009 |
Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code du travail et 1 autre |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15, L. 351-16, L. 353-1 et L. 815-24-1 ;
Vu le code rural, notamment son article R. 742-20 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5123-29 et R. 5123-31 ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :