Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008

Article 4 du Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R753-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R742-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5123-29, Art. R5123-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-27, Art. R351-28, Sct. Section 11 : Dispositions transitoires, Art. R351-45

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