Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VII du code rural, et notamment le chapitre II du titre VI ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 5 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 4 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 8 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 5 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 4 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Réunion en date du 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 12 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 décembre 2008,
Décrète :