Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009

Article 1 du Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

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Version08/01/2009

Entrée en vigueur le 8 janvier 2009

Le décret du 10 janvier 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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