Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009
Article 2 du Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972
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