Article 3 du Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1761 du 22 décembre 2021 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef ou quartier-maître
de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

517

8e échelon

496

7e échelon

469

6e échelon

443

5e échelon

422

4e échelon

396

3e échelon

385

2e échelon

384

1er échelon

381

Echelle de solde n° 3

7e échelon

400

6e échelon

388

5e échelon

380

4e échelon

375

3e échelon

374

2e échelon

373

1er échelon

371

Echelle de solde n° 2

5e échelon

380

4e échelon

374

3e échelon

373

2e échelon

371

1er échelon

370

Caporal ou quartier-maître
de 2e classe

Echelle de solde n° 3

4e échelon

374

3e échelon

373

2e échelon

371

1er échelon

370

Echelle de solde n° 2

3e échelon

371

2e échelon

370

1er échelon

368

Soldat ou matelot

Echelle de solde n° 2

Echelon unique

367

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Sortie de vigueur le 1 novembre 2023

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Décisions2


1Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 30 juin 2022, n° 2000599
Rejet

[…] D a été classé au 7ème échelon de son grade de caporal-chef le 7 septembre 2017, avec l'indice de solde majoré fixé à 399 (indice brut 456), conformément à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n° 2017-489 du 5 avril 2017. […]

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  • Rejet

2Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 30 juin 2022, n° 2100492
Rejet

[…] D a été classé au 7ème échelon de son grade de caporal-chef le 7 septembre 2017, avec l'indice de solde majoré fixé à 399 (indice brut 456), conformément à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n° 2017-489 du 5 avril 2017. […]

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