Article 2 du Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationaleAbrogé

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Version01/01/2009
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Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2010-474 du 11 mai 2010 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde des majors

Echelon exceptionnel (1)

634



5e échelon

603



4e échelon

595



3e échelon

581



2e échelon

562



1er échelon

542

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

8e échelon

561



7e échelon

560



6e échelon

557



5e échelon

553



4e échelon

547



3e échelon

539



2e échelon

524



1er échelon

513

Adjudant

Echelle de solde n° 4

8e échelon

529



7e échelon

520



6e échelon

513



5e échelon

500



4e échelon

494



3e échelon

484



2e échelon

471



1er échelon

463

Maréchal des logis-chef

Echelle de solde n° 4

6e échelon

506



5e échelon

486



4e échelon

463



3e échelon

440



2e échelon

420



1er échelon

392

Gendarme

Echelle de solde des gendarmes

Echelon exceptionnel (2)

498



11e échelon

479



10e échelon

457



9e échelon

443



8e échelon

427



7e échelon

420



6e échelon

402



5e échelon

375



4e échelon

344



3e échelon

325



2e échelon

315



1er échelon

306



Elève gendarme

258

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l'effectif des majors pour l'année 2010.
(2) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel.


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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Sortie de vigueur le 15 avril 2011

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