Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009
Article 1 du Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalièreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2009
Entrée en vigueur le 11 janvier 2009
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.