Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009

Article 5 du Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/01/2009

Version17/03/2010

Entrée en vigueur le 17 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

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Entrée en vigueur le 17 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

Sortie de vigueur le 2 novembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017 - art. 3

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