Décret n°2009-34 du 9 janvier 2009
Article 1 du Décret n° 2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale., Art. D111-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales.
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