Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

Article 2 du Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/01/2009

Version23/04/2009

Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1632 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Commandant emploi fonctionnel 2e échelon	936
1er échelon	882
Commandant 5e échelon	876
4e échelon	831
3e échelon	782
2e échelon	736
1er échelon	689
Capitaine de police Echelon exceptionnel	811
5e échelon	779
4e échelon	733
3e échelon	693
2e échelon	655
1er échelon	618
Lieutenant de police 8e échelon	684
7e échelon	684
6e échelon	614
5e échelon	579
4e échelon	543
3e échelon	508
2e échelon	469
1er échelon	425
Stagiaire	359
Elève	317

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1632 du 23 décembre 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 7

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