Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Article 3 du Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des servicesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/01/2009

Version17/09/2014

Version30/09/2018

Entrée en vigueur le 17 septembre 2014

Le directeur général des entreprises est assisté par un directeur portant le titre de directeur général adjoint.

Sortie de vigueur le 30 septembre 2018
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 3

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