Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009
Article 2 du Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
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Version15/01/2009
Entrée en vigueur le 15 janvier 2009
Il est institué un régime d'équivalence dénommé « temps de disponibilité indemnisé » qui s'applique comme suit : une journée supérieure à douze heures de temps de travail, dans la limite d'une amplitude de quinze heures, est considérée comme une journée de douze heures de temps de travail effectif.
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