Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009
Article 3 du Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
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Version15/01/2009
Entrée en vigueur le 15 janvier 2009
Le recours au temps de disponibilité indemnisé est limité à deux fois par semaine civile pour un même salarié ou trois fois par période de sept jours.
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