Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009
Article 5 du Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
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Version15/01/2009
Entrée en vigueur le 15 janvier 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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