Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009
Article 2 du Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D532-18-1
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