Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

Sur le décret

Entrée en vigueur : 16 janvier 2009
Dernière modification : 16 janvier 2009

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Art. 5