Décret n°2009-51 du 14 janvier 2009

Article 1 du Décret n° 2009-51 du 14 janvier 2009 modifiant le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-988 du 17 octobre 1988
Art. 1

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