Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009
Article 1 du Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe II : Tableau n° 4, Art. Annexe II : Tableau n° 16 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 36 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 43, Art. Annexe II : Tableau n° 43 bis
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