Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009
Article 2 du Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
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Version17/01/2009
Entrée en vigueur le 17 janvier 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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