Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009
Article 3 du Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2009
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Version27/01/2010
Entrée en vigueur le 27 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la direction générale de la cohésion sociale ;
― le délégué interministériel à l'orientation ;
― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.
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