Décret n°2009-59 du 16 janvier 2009
Article 1 du Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.